Se connecter - Mon compte
Le sous-amendement no 44 de Mme Isabelle Valentin est défendu.
Le sous-amendement no 51 de M. André Chassaigne, rapporteur, a été défendu.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.