Intervention de Sarah El Haïry

Alors que la revalorisation des valeurs locatives pour les locaux professionnels produit ses effets sur les feuilles d'impôt reçues dès l'automne, nous souhaitons alerter sur le fait qu'elle pénalisera beaucoup plus les commerces de centre-ville et de centre-bourg que les grandes surfaces de plus de 400 mètres carrés. Pour que le bloc communal puisse prendre en compte l'impact local de cette actualisation, nous proposons donc la possibilité d'une part d'un abattement jusqu'à 15 % sur la taxe foncière portant sur les locaux commerciaux, d'autre part de moduler davantage le coefficient s'appliquant à la taxe sur les surfaces commerciales afin que les communes puissent équilibrer leurs ressources et piloter l'équilibre entre grandes surfaces commerciales et commerces de centre-ville. Autrement dit, l'objet de cet amendement consiste à permettre aux commerces de centre-ville et de centre-bourg de s'en sortir et ne pas subir un impact plus fort que les grandes surfaces. Il laisse la possibilité aux communes de s'adapter à la revalorisation des bases locatives en élargissant les possibilités de pilotage dont elles disposent via la taxe foncière et la taxe sur les surfaces commerciales.