Intervention de Vincent Rolland

Réunion du mercredi 8 novembre 2017 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Rolland, rapporteur pour avis :

Il s'agit d'un amendement concernant le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Il vise à revitaliser ce fonds en le ré-abondant par une augmentation de 5 millions d'euros de ses crédits de paiement et de 7,5 millions d'euros de ses autorisations d'engagement. Le FISAC joue un rôle extrêmement important pour la ruralité, les quartiers en difficulté et les centre-bourgs. J'ai bien entendu, lors de la réunion de la commission des finances, qu'il ne fallait pas que cette revitalisation ne concerne que les distributeurs de carburants. Cet amendement propose justement de l'élargir à tous les domaines bénéficiant du FISAC. S'agissant des réponses faites par le ministre lors de la commission élargie, nous avons bien entendu que les crédits du FISAC n'étaient pas en voie de disparition mais de diminution. Si ce fonds ne donne pas tout à fait satisfaction, est-ce le cas d'aucun fonds jamais créé ? Je ne le pense pas. Ce ré-abondement de crédits n'empêche pas de faire évoluer, par ailleurs, le FISAC. J'ajoute que les crédits sont pris sur le programme « Stratégie économique et fiscale » et non sur ceux de l'INSEE, pour lesquels je sais, Monsieur le Président, que vous avez une affection particulière.

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