Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Roland Lescure

Réunion du mercredi 8 novembre 2017 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, président :

Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l'article 54 déposés par le rapporteur M. Sébastien Jumel. L'amendement II-CE 94 a été déclaré irrecevable en application de la loi organique relative aux lois de finances. Nous passons donc directement à l'examen de l'amendement II-CE 95.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org