Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du mercredi 8 novembre 2017 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel, rapporteur pour avis :

La filière papier-carton représente 73 000 emplois en France. En Normandie, chez moi, elle regroupe des sites comme M-Real dans l'Eure, la papeterie Chapelle Darblay (« pap chap ») de Grand-Couronne ou le site d'Arques-la-Bataille. Le centre technique du papier (CTP) est un acteur majeur et reconnu de la bio-économie et de l'économie circulaire en Europe, au coeur d'un réseau international et au service du développement de la filière papetière. Force est de constater que les crédits permettant de financer le CTP avaient disparu du budget. À ce stade, le projet de loi de finances ne comporte en effet plus de dotation budgétaire pour le CTP mais ne prévoit pas non plus de taxe pour le financer. Selon le ministère lui-même, ce sont 3 millions d'euros qui manquent. Cet amendement vise à créer une taxe affectée pour préserver un outil reconnu comme efficace et pertinent par l'ensemble d'une filière, qui n'est certes pas forcément high-tech mais qui est bien ancrée dans l'économie réelle.

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