Intervention de Michèle de Vaucouleurs

L'épidémie inédite de covid-19 qui a touché notre pays nous a contraints à la mise à l'arrêt de notre économie afin d'enrayer la propagation du virus. Ce fut un choix assumé afin de préserver de nombreuses vies, notamment celle des personnes les plus fragiles. Cette décision a entraîné de nombreuses conséquences sur la situation économique et sociale de notre pays, comme elle en a également dans nos pays voisins et en dehors des frontières de l'Union européenne.

Rappelons que le Gouvernement a déployé des moyens colossaux afin de contenir les effets de cette crise sanitaire : 100 milliards d'euros de PGE – prêts garantis par l'État – , 4 milliards pour le fonds de solidarité, 3 milliards pour le report de charges et 25 milliards pour le chômage partiel.

Sur le plan social, de nombreuses dispositions ont également été prises pour préserver les ressources des citoyens, qu'ils travaillent ou qu'ils soient demandeurs d'emploi. Les personnes en poste ont été sécurisées par le maintien dans l'emploi pendant la durée du confinement et les demandeurs d'emploi ont vu leurs droits maintenus et prolongés durant trois mois.

Néanmoins l'activité ne reprend que progressivement et de nombreux salariés seront touchés par la cessation d'activité de milliers d'entreprises. Les demandeurs d'emploi, qu'ils soient au chômage depuis de nombreux mois ou nouvellement arrivés sur le marché du travail, connaîtront donc des difficultés accrues d'accès à l'emploi.

La proposition de loi que vous nous soumettez vise à amortir les conséquences de la crise économique et sociale pour les salariés privés d'emploi au sortir de la crise sanitaire. Vous proposez d'élargir le champ des bénéficiaires des contrats de sécurisation professionnelle et des congés de reclassement existants, qui allient accompagnement et formation pour permettre un reclassement rapide dans les métiers de la transition écologique, que nous nous devons de faire réussir. Vous proposez notamment d'ouvrir le bénéfice des dispositifs aux intérimaires et aux CDD de chantier et d'étendre l'accompagnement jusqu'à vingt-quatre mois. Nous ne pouvons que vous rejoindre concernant les objectifs que vous poursuivez. Le renforcement des moyens accordés à ce type d'accompagnement, qui a fait la preuve de son efficacité, sera très certainement à envisager.

Toutefois, toute extension de périmètre et de durée ne peut être validée que sur la base de négociations avec les partenaires sociaux. Des échanges étant en cours avec le Gouvernement, il n'apparaît pas pertinent de légiférer en amont des résultats de ces négociations.

Par ailleurs, votre proposition ne s'adosse à aucune étude d'impact, ni sur le nombre de nouveaux bénéficiaires ni sur la nature des recettes à affecter.