Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Dans le fonctionnement actuel, la participation de l'employeur au congé de reclassement repose sur l'indemnité de préavis du salarié. Or une telle indemnité n'existe pas pour les CDD. Dès lors, il deviendrait difficile de majorer la rémunération du stagiaire au-delà de l'ARE, l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

Par ailleurs, il s'agira, à l'issue des discussions avec les partenaires sociaux, de veiller à un juste équilibre entre les diverses modalités d'accompagnement. S'il nous faut évidemment prendre en charge le plus précocement possible les nouveaux demandeurs d'emploi, nous nous devrons de renforcer encore les moyens alloués aux demandeurs d'emploi de longue durée et également de veiller à une bonne intégration des nouveaux actifs, notamment à travers l'apprentissage.

Sur l'ensemble de ces enjeux, le Gouvernement est à l'écoute des acteurs de terrain. Ainsi le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée pourrait-il par exemple être prochainement pérennisé. De même, pour pallier les risques de décrochage dans le recours à l'apprentissage, le Gouvernement a débloqué des aides exceptionnelles pour le recrutement jusqu'au niveau licence et a porté de trois à six mois le délai pour trouver une entreprise dans le cadre du contrat de formation.

Vous le voyez, monsieur le rapporteur, il s'agit, dans cette période, de prendre en considération l'ensemble des personnes potentiellement touchées par le chômage. Aussi ne serait-il pas satisfaisant de traiter la question de manière parcellaire, à travers une disposition comme celle que vous la présentez.

Pour ces raisons, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne soutiendra pas votre proposition.