Intervention de Gabriel Serville

J'ai peut-être mal compris, mais c'est ce que j'ai entendu… Le coût ne serait donc pas insurmontable. Par ailleurs, je l'ai déjà dit, nous ne cherchons pas à introduire dans la loi des dispositifs nouveaux, mais à améliorer ceux qui existent déjà en élargissant le champ des salariés bénéficiaires et les modalités de leur prise en charge. Le congé de reclassement et le contrat de sécurisation professionnelle sont déjà financés par les employeurs ou par Pôle emploi ; en l'espèce, on n'invente donc pas le fil à couper le beurre, on l'adapte.

Pour revenir à Pôle emploi, les partenaires sociaux nous l'ont dit : quels que soient le cheminement et la direction que nous allons emprunter, vu l'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi, l'amélioration de la qualité de ce service public – comme de celle des services publics en général – doit passer par une augmentation considérable de ses effectifs. La proportion exacte de cette augmentation rester à déterminer, mais plus il y aura de conseillers pour accueillir les demandeurs d'emploi, mieux ceux-ci seront orientés.

Enfin, le groupe GDR n'a jamais eu l'intention de phagocyter le dialogue social : l'article 3 de la proposition de loi précise qu'il faudra passer par un dialogue interprofessionnel au niveau national, qui fera la part belle aux partenaires sociaux. Ceux-ci tiennent à cette répartition des rôles et c'est normal : chaque acteur doit savoir rester à sa place.

Je m'arrête là ; merci encore aux collègues qui se sont montrés favorables à la proposition de loi.