Intervention de Alain Ramadier

Nous sommes aujourd'hui appelés à nous prononcer sur une proposition de résolution visant à rendre gratuit l'accès aux masques. Le port du masque est une nécessité pour des raisons de santé publique ; c'est un constat. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il a été rendu obligatoire par le Gouvernement dans certaines situations, et notamment dans les transports en commun.

Je vous rejoins bien volontiers sur un autre point : les difficultés d'approvisionnement et les besoins accrus ont entraîné une hausse des prix des masques, ce qui constitue incontestablement une charge pour nos concitoyens les plus modestes. C'est forts de ce constat que les députés du groupe Les Républicains ont inscrit dans leur niche parlementaire, la semaine dernière, la proposition de loi de notre collègue Éric Straumann qui prévoyait une exonération de TVA sur les masques, mais aussi sur le gel hydroalcoolique, afin de les rendre plus accessibles. Malheureusement, nous nous sommes heurtés au refus de la majorité au motif que tout allait déjà pour le mieux et que toute modification des décisions prises par le Gouvernement et sa majorité était vaine et inutile.

Il est vrai que des initiatives ont été prises – plafonnement des prix par le Gouvernement, achats par l'État – , mais, s'agissant de la gestion des masques, c'est du terrain qu'elles ont pour la plupart émané, grâce notamment à la mobilisation sans faille des collectivités territoriales, qui encore aujourd'hui distribuent des masques gratuits à ceux qui en ont besoin.

Je tiens aussi à rappeler que la première baisse de TVA sur les masques a été décidée à l'initiative des parlementaires, lors de l'examen du deuxième projet de loi de finances rectificative.

Les députés du groupe GDR considèrent que les initiatives qui ont été prises ne sont pas suffisantes pour alléger le coût que représente, pour les Français, l'équipement quotidien en masques. Une telle position n'a rien d'étonnant. Afin de mettre fin à la guerre des masques, lutter contre le marché noir, permettre l'équipement de la population et favoriser la production nationale, les députés communistes proposent la prise en charge à 100 % des masques par l'assurance maladie. Cette solution, aussi séduisante qu'elle puisse paraître, se heurte toutefois à un écueil majeur : la réalité, et en particulier la réalité des comptes de la sécurité sociale.

En effet, les déficits de la sécurité sociale ont explosé, victimes d'un effet ciseaux dévastateur, avec la crise sanitaire d'un côté, qui fait augmenter les dépenses, et la crise économique de l'autre, qui fait baisser les recettes. Les creuser encore davantage reviendrait à fragiliser inexorablement la sécurité sociale. À terme, nous risquerions de voir les prestations diminuer faute de recettes suffisantes.

En outre, un rappel du fonctionnement de base de la sécurité sociale s'impose : elle est financée par des cotisations payées par les Français. La gratuité n'existe jamais : à la fin, c'est toujours le contribuable qui paie. Il est donc un peu présomptueux de parler de gratuité, mes chers collègues. Pour ces différentes raisons, le groupe Les Républicains votera contre cette proposition de résolution.

M. Roussel a évoqué tout à l'heure les entreprises françaises qui produisent des masques. Un grand nombre d'entre elles possèdent encore des stocks importants. J'appelle votre attention sur leur situation, monsieur le ministre. Les entreprises qui se sont organisées pour produire des masques doivent être soutenues et leurs stocks distribués.