Intervention de Michèle de Vaucouleurs

La proposition de résolution qui nous est présentée ce soir vise à inciter le Gouvernement à décider le remboursement des masques de protection contre le covid-19 par l'assurance maladie. La question des masques aura été l'un des principaux marqueurs de la crise sanitaire que nous venons de vivre, pour de nombreuses raisons, abordées à de multiples reprises dans notre assemblée, à l'occasion des questions au Gouvernement, des semaines de contrôle et, plus récemment, lors des auditions de la commission d'enquête sur la gestion de l'épidémie de covid-19.

Le principe de fournir des masques gratuitement aux populations les plus vulnérables financièrement et socialement relève du bon sens. C'est d'ailleurs déjà le cas dans les relais locaux de l'État, qu'il s'agisse des organismes sociaux, des collectivités territoriales ou des associations intervenant auprès des populations précaires. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés profite d'ailleurs de cette tribune pour déclarer sa profonde reconnaissance aux travailleurs sociaux et aux bénévoles et salariés des associations, qui n'ont jamais cessé d'assurer la mission d'aide et de solidarité qui les honore, tout comme d'ailleurs les élus locaux sur l'ensemble du territoire.

La proposition de résolution va plus loin puisqu'elle évoque un mécanisme de prise en charge par la sécurité sociale. L'idée peut paraître juste et séduisante, mais elle ne constitue pas le moyen le plus souple et le plus efficace de doter en masques l'ensemble de la population. En effet, pour atteindre le résultat escompté, il serait nécessaire d'inscrire un dispositif complexe dans la loi de financement de la sécurité sociale et de coordonner les processus réglementaires. Si l'objectif est louable, les moyens proposés ici pour y parvenir ne nous semblent pas appropriés. Il serait bien plus pratique que l'État, avec le stock qu'il a constitué ces derniers mois, établisse des protocoles d'approvisionnement avec les acteurs de terrain pour permettre à chacun de nos concitoyens de se procurer des masques. Ces mécanismes sont d'ailleurs déjà appliqués. Il serait sans doute plus pertinent de les flécher et de les étendre à l'ensemble du territoire pour gagner en rapidité et en efficacité.

Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe MODEM et apparentés ne votera pas en faveur de la proposition de résolution.