Intervention de Patricia Lemoine

Depuis plusieurs semaines maintenant, le port du masque est devenu obligatoire dans un certain nombre de lieux, qu'ils soient publics ou privés. Grâce à cette mesure contraignante mais aussi grâce à une communication active sur la nécessité de le porter pour se protéger et protéger les autres, le masque est devenu un produit essentiel du quotidien. Il a un coût et, pour certaines personnes, notamment celles se trouvant dans une situation financière précaire, cela peut représenter une charge supplémentaire difficile à supporter. Ce fut surtout le cas en début de crise, quand des prix exorbitants étaient pratiqués par des revendeurs qui n'avaient comme unique objectif que de réaliser un maximum de profits. Je comprends donc votre demande, monsieur Roussel, d'un remboursement des masques à 100 % par la sécurité sociale ; ils seraient ainsi pris en charge par l'État.

Pour autant, le groupe Agir ensemble n'approuve pas cette proposition de résolution. En effet, des efforts importants ont été réalisés pour rendre les masques accessibles à tous et des mesures conséquentes prises pour aider les plus démunis. Ainsi, le Gouvernement a immédiatement entendu les alertes sur le prix des masques chirurgicaux en le plafonnant à 95 centimes d'euro l'unité, quel que soit le réseau de distribution, et ce jusqu'au 10 juillet 2020. Sous l'effet de la concurrence, les prix ont chuté de plus de 30 %, le prix moyen étant aujourd'hui de 65 centimes d'euro. Le prix des masques réutilisables a lui aussi chuté. Et lors du deuxième projet de loi de finances rectificative de l'année 2020, le Gouvernement a fait un geste supplémentaire en abaissant le taux de TVA sur les masques de 20 % à 5,5 %, soit celui appliqué aux produits de première nécessité.

De plus, les collectivités territoriales ont joué un rôle actif dans l'acheminement et dans la distribution de masques, beaucoup ayant procédé à des distributions gratuites dans leur territoire. À cet égard, il faut rappeler que l'État a pris la décision de prendre en charge 50 % du prix des masques commandés à partir du 13 avril. Enfin, il faut aussi rappeler qu'un très grand nombre d'entreprises ont procédé à des distributions de masques pour équiper leurs employés, qu'elles soient privées ou publiques.

L'État a également répondu présent sur l'accompagnement des plus démunis. De nombreux dispositifs viennent soutenir financièrement les plus fragiles, qui sont ainsi à même de s'équiper de toutes les protections sanitaires requises durant cette période difficile. Une aide de 150 euros a été créée, à laquelle s'ajoutent 100 euros supplémentaires par enfant à charge pour les foyers percevant le RSA ou l'allocation de solidarité spécifique. De même, toutes les familles bénéficiaires des aides personnalisées au logement et qui ne touchent pas le RSA ou l'ASS ont bénéficié d'un versement de 100 euros par enfant à charge. Ce sont ainsi près de 4 millions de foyers qui ont bénéficié depuis le mois de mai de cette aide exceptionnelle, toujours dans un esprit de solidarité. De plus, les étudiants et les jeunes en situation de précarité ont également pu compter sur l'État, qui a mis en place une aide de 200 euros, versée au début du mois de juin, pour les moins de 25 ans qui se trouvent dans une situation financière critique du fait de la crise sanitaire. Enfin, je pourrais rappeler toutes les mesures phares de soutien à l'emploi, notamment le chômage partiel qui a permis de préserver un grand nombre de salariés d'une situation financière précaire.

Si sur le fond, votre intention est bien évidemment louable et que nous la partageons, la prise en charge à 100 % de l'achat des masques par la sécurité sociale obérerait davantage encore sa situation financière déjà particulièrement dégradée par les mesures que je viens d'évoquer. Les finances de l'État ne sont malheureusement pas un puits sans fond et il est de notre responsabilité parlementaire de ne pas aggraver leur déséquilibre. C'est pourquoi le groupe Agir ensemble ne soutiendra pas cette proposition de résolution.