Intervention de François Ruffin

Moi, au moins, je vais relancer la papeterie ! (Rires) Il s'agit d'une demande de rapport sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Il y a déjà un certain nombre de rapports, nous dira-t-on, sur cette question. Mais justement, ces rapports rédigés par France Stratégie, organisme placé auprès du Premier ministre, démontrent tous l'inutilité, ou du moins le très faible rendement du CICE, puisque les montants dépensés sont d'environ 16 à 24 milliards d'euros selon les années, pour environ 100 000 emplois sauvegardés ou créés, soit, si l'on calcule, 200 000 € par emploi et par an, soit encore 20 000 € par mois pour un emploi. Il est donc démontré par France Stratégie que ce crédit d'impôt ne fonctionne pas. Vous décidez pourtant de le maintenir ; vous allez même perpétuer ce mécanisme sous une autre forme par un abaissement de cotisations sociales. Montrez-nous au moins que ce dispositif a une utilité, à travers une étude qui viendrait contredire les conclusions de France Stratégie ! Pour l'instant, les seuls documents dont on dispose nous disent l'inutilité du CICE, qu'on maintient pourtant ! Cela pose également, à mon sens, une question sur le rôle de contrôle et d'évaluation que l'on veut confier à l'avenir au Parlement. Si l'on maintient des mesures dont des rapports nous disent qu'elles sont inutiles, cela interroge sur l'utilité des travaux de contrôle et d'évaluation !