Intervention de Alain Bruneel

Lorsque le CICE a été lancé, le président du Medef a dit qu'il permettrait de créer un million d'emplois. Un rapport d'évaluation a été remis. Les élus dans les départements ont d'ailleurs demandé aux préfets d'avoir la liste des entreprises bénéficiaires. Nous n'avons jamais eu ces listes, ce qui pose quand même un problème de démocratie. Ensuite, il n'y a eu aucun contrôle de l'utilisation de l'argent public, ce qui est extrêmement grave. Nous avons des rapports qui nous indiquent que nous nous sommes trompés sur cette question, ce qui peut arriver. Il conviendrait donc de rectifier le tir afin de créer effectivement des emplois. Mais alors que tout le monde s'est aperçu que le CICE ne créait aucun emploi, on va redonner de l'argent aux entreprises sous le même prétexte, en disant que cela va permettre de préserver ou de créer, peut-être, des emplois. Or on a déjà fait une expérience sur cinq ans où cela n'a pas marché ! Nous avons donc un véritable problème avec ces rapports car on continue toujours dans le même sens alors qu'on n'a pas de solution.