Intervention de Michel Beaugas

Si nous avons plébiscité la méthode du Gouvernement au cours de l'été, nos réserves sont grandes sur le contenu final des ordonnances.

S'agissant de la première ordonnance, nous avons pu être, sinon écoutés, du moins entendus sur la sauvegarde de la branche, que nous estimons préservée par les ordonnances.

En revanche, nous étions défavorables à la fusion des IRP, notamment à la disparition d'un CHSCT autonome. Celui-ci permettait de se pencher sur les conditions de travail, sur les problèmes de harcèlement, mais aussi sur la prévention. Le comité social et économique (CSE) risque d'être rapidement accaparé par les problèmes économiques et financiers, et finalement de privilégier ces seuls aspects.

Je ne reprends pas non plus ce qui a été dit de l'absence de représentation syndicale dans les entreprises de moins de vingt salariés et de la possibilité de décision unilatérale de l'employeur : l'ensemble des organisations syndicales y voient un réel danger, d'autant que près de 80 % des entreprises comptent moins de vingt salariés. Avec ces dispositions, une grande majorité d'entre elles sortent du champ du dialogue social que les ordonnances prétendent pourtant renforcer.

S'agissant du nombre de mandats, mon calcul n'est pas exactement identique, mais ce nombre va à coup sûr diminuer – d'au moins 25 % à 30 % en moyenne. Il y a un effort, c'est vrai, sur le nombre d'heures, mais beaucoup d'élus vont disparaître, et ceux qui resteront devront être bons en tout : ils devront savoir lire un bilan comptable, être spécialistes des conditions de travail… Il y a donc une professionnalisation rampante ; or, pour bien remplir cette mission, il faut être proche du terrain, des salariés eux-mêmes.

Favoriser le licenciement n'a jamais créé d'emploi : cela a été montré et démontré dans le monde entier. Cette idée est simplement celle du patronat…

La « rupture conventionnelle collective » représente en effet un grand danger. Les DRH pourront « gérer la pyramide des âges ». Les salariés concernés ne seront pas véritablement accompagnés – sauf si cela est expressément inscrit dans l'accord, et bien sûr il faudra faire confiance à nos collègues sur le terrain. Mais le risque de favoriser le chômage de longue durée est réel : il faut aujourd'hui avoir 62, voire 67 ans pour faire valoir ses droits à la retraite.

La supériorité de l'accord d'entreprise sur le contrat de travail est également une menace. En cas de refus par le salarié de la modification de son contrat de travail, il n'y aura pas de licenciement économique, mais seulement 100 heures inscrites au CPF. L'accompagnement n'est pas du tout le même, et là encore, il y a un risque de chômage de longue durée pour ces salariés.

En conformité avec les recommandations du Bureau international du travail (BIT), nous souhaitions la libre désignation d'un délégué syndical partout, y compris dans les entreprises de moins de vingt salariés. Le Gouvernement nous l'a promis : nous attendons les prochaines lois relatives à l'assurance chômage, à la formation professionnelle et à l'apprentissage.

Ces ordonnances offrent une plus grande flexibilité aux entreprises. Mais je ne vois aucun renforcement de la sécurité des salariés : elles ne leur apportent que plus de précarité.