Intervention de Pierre Dharréville

Ce texte était censé développer et favoriser le dialogue social. Compte tenu de ce qui a déjà été dit, pouvez-vous mesurer les premiers effets de cet état d'esprit dans le pays et dans les entreprises ?

Selon vous, y a-t-il des champs dans lesquels le texte des ordonnances a outrepassé la loi d'habilitation ? Des choses auxquelles vous ne vous attendiez pas ou qui n'étaient pas inscrites dans le texte initial ?

Certains d'entre vous ont parlé de la Convention de l'OIT. Selon vous, des points précis contreviennent-ils à cette convention, et peut-être à d'autres textes importants ?

Considérez-vous que ce texte ouvre des marges supplémentaires aux grandes entreprises nationales et multinationales ? On nous a beaucoup vanté ses mérites pour les petites entreprises.

Certains d'entre vous ont évoqué l'égalité professionnelle. Avez-vous des éléments précis sur les dispositions qui ont un impact sur l'égalité professionnelle dans les ordonnances telles qu'elles ont été publiées ?

Enfin, comment jugez-vous l'intégration dans les ordonnances de la santé au travail, qui a beaucoup fait discuter sous la législature précédente ?