Intervention de Gabriel Serville

Je ne puis cacher mon scepticisme à l'égard des dispositions prévues par cet article. Outre la proportionnalité, qui fait une fois de plus encourir à la proposition de loi un risque d'inconstitutionnalité, nos principes fondamentaux en sortiront abîmés – je pense ici à la non-rétroactivité des peines qui fonde notre droit pénal.

Je comprends l'urgence à agir et le risque que fait peser la perspective de la fin des peines de centaines de terroristes. Vous pourrez compter sur moi dès qu'il faudra agir pour assurer la sécurité de nos concitoyens.