Intervention de Stéphane Viry

Ma première question porte sur la rupture conventionnelle collective. C'est une des nouveautés dont on n'avait pas entendu parler dans un premier temps. On en voit bien l'objectif : faciliter des plans de départs volontaires – souvent utilisés en amont d'un plan de sauvegarde de l'emploi – qui pourront ainsi être définis dans un accord collectif.

On sait que les ruptures conventionnelles individuelles simples ont connu un grand succès. Quel est votre avis sur le fait qu'on utilise désormais les plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) comme outil d'accompagnement des suppressions d'emplois, et non dans leur vocation première, la gestion des compétences ?

Ma deuxième question rejoint celle qui vient de vous être posée par ma collègue. Pour les entreprises de moins de vingt salariés, je m'interroge également sur votre capacité à intervenir pour accompagner et protéger les salariés sans être directement dans l'entreprise.

Monsieur Beaugas, vous avez laissé entendre que vous auriez reçu la promesse que le mandatement dans les entreprises de moins de vingt salariés reviendrait par la suite. Peut-être cela a-t-il été dit lors de la concertation. Pouvez-vous me dire si j'ai mal compris ?

Enfin, j'ai entendu parler de recours, je crois que c'est votre organisation, monsieur Angei, qui a indiqué vouloir en déposer contre le référendum d'entreprise et la barémisation des indemnités prud'homales. Qu'en est-il de Force ouvrière, monsieur Beaugas ?