Intervention de Michel Beaugas

À propos du dialogue social dans les petites entreprises, il est faux de dire que les organisations syndicales ne s'intéressent pas aux petites entreprises et à leurs salariés. En réalité, nous nous en occupons indirectement, c'est pourquoi nous sommes très attachés aux accords de branche : ainsi, 95 % des salariés français sont couverts par une convention collective nationale négociée par des employeurs et par des organisations syndicales de salariés.

Durant la phase de concertation, nous avions préconisé une mesure toute simple : nous réclamions que soient affichées au sein des entreprises, sur le panneau de la direction où figurent déjà le nom du médecin du travail et celui de l'inspecteur du travail, les coordonnées des organisations syndicales représentatives de salariés. Quoi qu'on en dise, certaines entreprises ont tendance à faire la chasse aux salariés syndiqués, et à donner du syndicalisme une image propre à effrayer ceux qui seraient tentés de s'y intéresser : en faisant figurer sur un panneau officiel les coordonnées des organisations syndicales, on montrerait clairement que les activités syndicales sont autorisées. Certes, les salariés sont intelligents et autonomes, mais quand ils sont informés par les organisations syndicales sur le code du travail et les accords d'entreprise qu'ils sont susceptibles de conclure, cela leur donne encore plus d'assurance.

Pour répondre à une question qui m'a été posée à ce sujet, ce que nous souhaitons, c'est que le délégué syndical soit librement désigné dans les entreprises de plus de cinquante salariés, sans passer par des élections, afin de lui permettre de négocier les accords d'entreprise en toute connaissance de cause. Si nous ne soutenons pas formellement le mandatement, c'est justement parce que nous sommes favorables à la désignation libre du délégué syndical, qui nous semble être placé à un niveau supérieur à celui du salarié mandaté. Lorsque j'étais responsable d'unions départementales, à l'époque des lois Aubry sur le temps de travail, il n'était pas rare qu'un salarié mandaté finisse par être élu délégué syndical : le mandatement peut donc conduire à la délégation.

Une autre question a porté sur l'égalité professionnelle et la santé au travail. Nous nous sommes un peu inquiets sur ce point et nous souhaiterions, d'une part, qu'il existe une commission « santé, sécurité et conditions de travail » du comité social et économique au sein de chaque entreprise, d'autre part, que des moyens supplémentaires d'investigation permettent de contrôler les conditions de travail et leurs conséquences sur la santé des salariés, ainsi que l'égalité professionnelle.

Pour ce qui est des plans de départ volontaire et des plans de sauvegarde de l'emploi, nous avons soutenu durant la concertation l'idée d'une GPEC un peu plus vivante. J'insiste sur le fait que la GPEC n'est pas un plan de départ volontaire ni un PSE, mais bien une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, ce qui signifie que l'entreprise ou la branche doivent tout mettre en oeuvre pour éviter les licenciements par des actions de formation – ou, à défaut, pour que les salariés licenciés bénéficient d'une formation leur permettant de retrouver plus facilement un emploi. On a trop longtemps confondu GPEC et PSE, ce qui explique que la GPEC ait si mal fonctionné. Je regrette que nous n'ayons pas été entendus sur ce point et j'espère que les choses vont désormais changer.

Force ouvrière est en train de préparer des recours sur certains points des ordonnances, mais nous prenons le temps de tout lire : nous avons déjà déposé plusieurs recours par le passé et nous savons bien que tantôt on gagne, tantôt on perd, mais aussi qu'il vaut toujours mieux préparer les choses à fond.

Pour ce qui est des premiers effets des ordonnances, je pense qu'il est un peu tôt pour les connaître, mais nous voyons un motif de satisfaction dans le fait que le Gouvernement ait promis une évaluation des lois sur le travail. Cette évaluation fait souvent défaut dans notre pays et, à ce sujet, je regrette que la future réforme de la formation professionnelle n'ait pas été précédée d'une évaluation des effets de la loi de 2014 avant qu'on n'entame la phase de négociations – si négociations il y a. J'espère que les concertations et les négociations à venir se traduiront par une sécurisation des salariés et, si je ne peux en être certain, je sais au moins que notre syndicat fera de son mieux pour que ce soit le cas.