Intervention de Valérie Bazin-Malgras

Au cours de l'été 2018, Mme la rapporteure et moi-même avons mené une mission flash sur les directeurs d'école. À cette occasion et au gré des auditions, nous avons pu faire le constat du profond malaise ressenti par ces acteurs essentiels de la communauté éducative. Sans reconnaissance institutionnelle suffisante et disposant de moyens limités, ils croulent sous le poids des tâches multiples et chronophages qui hantent leur quotidien. Cela nous a amenées à formuler des propositions, qui ont réussi à faire consensus auprès des acteurs de l'éducation nationale.

Aujourd'hui, nous étudions une proposition de loi qui s'écarte en différents points de ces préconisations et propose un dispositif incomplet et imparfait.

Ce dispositif est incomplet, car il traite d'une matière qui appartient essentiellement au pouvoir réglementaire. La création d'un statut des directeurs d'école, principale proposition de la mission flash, revient ainsi au ministre de l'éducation nationale, de même que l'augmentation de la rémunération des directeurs d'école, la création d'un concours de recrutement et la validation des acquis de l'expérience, qui figuraient également dans nos préconisations de l'été 2018. Que ferez-vous, monsieur le ministre, sur ces différents points ?

Le texte propose également des décharges complètes d'enseignement à partir de huit classes alors que la mission flash le proposait à partir de dix classes. Outre que les directeurs d'école souhaitent maintenir un lien même ténu avec l'enseignement, cette mesure apparaît trop ambitieuse car elle nécessite 6 000 équivalents temps plein que le ministère n'est pas en mesure de fournir – je vous renvoie à l'audition du directeur général de l'enseignement scolaire, le DGESCO, il y a deux semaines. Quelle est votre position sur ce point, monsieur le ministre ?

Je souligne que le texte ne dit rien de l'augmentation des décharges dans les écoles de moins de huit classes, alors que c'est ce qui est principalement attendu. L'écrasante majorité des écoles reste ainsi tenue à l'écart de cette disposition.