Intervention de Valérie Bazin-Malgras

Monsieur le ministre, acceptez-vous d'être ainsi dessaisi de ces prérogatives ou allez-vous opposer l'irrecevabilité au titre de l'article 41 de la Constitution ?

La proposition de loi permet par ailleurs aux directeurs d'école de cumuler avec leurs fonctions la responsabilité de l'organisation du temps périscolaire, alors qu'ils n'en veulent pas. Ils ont déjà bien trop de tâches à accomplir pour qu'on ne vienne pas alourdir encore leur quotidien ! Elle prévoit aussi de faire peser la charge des aides administratives, tant attendues par les directeurs d'école, sur les collectivités locales, en leur offrant une possibilité qu'elles ne saisiront légitimement pas. C'est aux services de l'État de mettre à disposition des aides administratives, pour toutes les écoles, sans disparité entre les territoires, comme nous l'avions proposé à l'occasion de la mission flash dont les conclusions sont à nouveau contredites.

Enfin, l'article 5 reprend une disposition que j'avais proposée à l'automne 2018, dans la continuité des travaux de la mission flash, visant à simplifier les modalités d'élection des représentants des parents d'élèves au sein des conseils d'école. Or cet article a été amendé de telle sorte qu'en cas de liste unique, l'élection se fasse par voie électronique. Mais s'il s'agit véritablement d'une simplification, pourquoi ne pas ouvrir cette possibilité en présence de plusieurs listes et donc pour toutes les écoles ?

La présente proposition de loi va dans la bonne direction, tant il est vrai qu'il est nécessaire d'améliorer la reconnaissance des directeurs d'école. Mais nous sommes en droit de nous interroger sur tous les points que j'ai abordés et l'hypothèse d'une irrecevabilité au titre de l'article 41 de la Constitution reste à écarter. Si l'examen en commission a permis d'améliorer le texte, il est nécessaire de l'amender encore sensiblement. Les députés du groupe Les Républicains ont une approche constructive et ont donc déposé de nombreux amendements afin d'améliorer réellement le quotidien des directeurs d'école.

Je terminerai mon intervention par un hommage appuyé à Christine Renon, directrice d'école à Pantin, qui s'est donné la mort dans son école, à la suite des nombreuses difficultés insurmontables auxquelles elle a été confrontée dans l'exercice de son métier.