Intervention de Michèle Victory

Sept ou huit professeurs des écoles et selon les moyens de la commune, quelques agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles – ATSEM – et de moins en moins de personnels RASED.

Un exemple pour souligner que cette proposition de loi ne s'adresse que de manière anecdotique aux écoles de nos petites communes. En Ardèche, où 58 % des écoles ne disposent pas de décharges hebdomadaires, le texte ne concernerait que 4 % des écoles, soit 7 sur 291. Il en va de même pour l'aide administrative que réclament les directrices : elle ne peut être laissée à la seule charge des communes – avec la suppression des emplois aidés, ce sont bien les directrices qui ont été chargées de tâches supplémentaires.

Il est donc essentiel d'affirmer clairement l'engagement de l'État auprès des écoles, à l'instar de ce qui est fait pour les collèges et les lycées, en finançant les postes de secrétariat par exemple ou en rendant pérenne une compensation de charges pour les communes. Le renforcement de l'aide administrative est une demande récurrente et forte des personnels, mais cela ne peut être fait au détriment de l'équité territoriale : les petites communes doivent pouvoir, au même titre que d'autres, offrir les meilleures conditions d'apprentissage aux enfants.

Une dotation en outils numériques, indispensables à l'exécution de leur mission, est également indispensable. Le débat en commission a permis de renforcer les prérogatives des directrices tout en précisant les contours de l'emploi fonctionnel qui pouvait faire craindre des dérives. La formulation initiale concernant la délégation de l'autorité académique était trop floue ; aussi a-t-elle été précisée. La bonification indiciaire dans la carrière et les indemnités et primes doivent être augmentées et simplifiées, mais cette question relève avant tout de la négociation avec les partenaires sociaux.

Nous nourrissons également quelques regrets ce qui concerne les temps de décharge : la quantité de travail consacrée à ces responsabilités ne relève pas d'un calcul purement mathématique, certaines tâches étant incompressibles et certaines périodes dans l'année scolaire étant plus chargées que d'autres. Il nous paraît donc raisonnable d'envisager des décharges qui ne soient pas forcément corrélées au nombre de classes mais à la taille et aux besoins des écoles.

La question de la formation est elle aussi fondamentale. Nous devons nous interroger sur le manque d'attractivité pour cette fonction. La formation est évidemment un élément de réponse : une formation accessible pour tous et adaptée à la réalité. En effet, professeurs des écoles avec peu d'ancienneté, directeurs déjà en poste ou faisant fonction, et ils sont très nombreux, doivent pouvoir y accéder sans qu'elle soit un pré-requis à l'inscription sur la liste d'aptitude.

Nous souhaitons insister également sur le caractère entièrement volontaire de la participation des directrices à une mission périscolaire, afin que ces temps soient pensés en complémentarité.

Bien que nous nous félicitions qu'un certain nombre de nos propositions aient été reprises par la rapporteure, nous aurions évidemment souhaité que ce texte soit à la hauteur de ses ambitions : donner aux écoles les moyens nécessaires aux améliorations que vous appelez de vos voeux. C'est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés s'abstiendra très probablement.