Intervention de Delphine Bagarry

Nous sommes ici, à l'invitation de notre collègue Cécile Rilhac, pour poser une première pierre à la construction d'une véritable reconnaissance de la fonction de directeur d'école. Cette proposition de loi entend améliorer les conditions d'exercice des directeurs et directrices de nos 44 902 écoles en fixant quatre objectifs : reconnaissance, simplification, soutien, revalorisation.

Ainsi que la crise sanitaire vient de le démontrer, la tâche des directeurs et directrices d'école est difficile. Sur leurs épaules retombent de nombreuses responsabilités, définies dans la circulaire du 1er décembre 2014 : ils animent l'équipe pédagogique, veillent au bon déroulement des enseignements et de la continuité pédagogique, accueillent les nouveaux maîtres, coordonnent le travail des enseignants et enseignantes, font le lien avec les partenaires du temps périscolaire pour une cohérence d'éducation au niveau d'un territoire.

En conséquence, ils sont totalement engagés depuis le 11 mai. Ils sont responsables du bon déroulement des enseignements. Autant que faire se peut, ils veillent au respect – parfois illusoire – des gestes barrières. Ils sont responsables des relations avec les parents d'élèves et du suivi des élèves décrocheurs. Ils incarnent notre école républicaine, éprouvée par le covid-19.

Premiers responsables, jamais décideurs, les directeurs d'école n'ont pas de statut reconnaissant leurs missions et responsabilités spécifiques. Ce texte propose donc d'améliorer leur condition grâce à plusieurs dispositions visant à les conforter dans une fonction qui doit être, avant tout, celle de direction : décharge complète à ceux qui travaillent dans de grands établissements, renforcement de leur pouvoir d'initiative, création de référents dans les inspections d'académie, ou encore soutien administratif.

Alors que le groupe Écologie démocratie solidarité avait accueilli avec circonspection la proposition de loi, la qualité des débats en commission – et ce n'est pas une simple politesse à l'égard de notre collègue Mme Rilhac – comme les améliorations apportées au texte changent notre position sur ce texte.

La rédaction initiale de l'article 5, concernant l'élection des parents d'élèves, nous semblait inopportune : la simplification et l'allégement des tâches ne peuvent pas avoir pour corollaire l'affaiblissement de la vie démocratique de l'école.

Nous saluons donc le changement opéré en commission, mais nous souhaitons aller au-delà de l'expérimentation : nous voulons laisser les établissements libres de leur choix concernant l'élection des représentants des parents d'élèves. Ils pourraient alors s'appuyer sur la volonté des conseils d'école et des parents d'élèves, et, surtout, trouver de quelle manière faciliter la participation au scrutin, éventuellement par le recours au vote électronique.

En revanche, malgré les améliorations apportées en commission, le groupe Écologie démocratie solidarité reste opposé à une disposition inscrite à l'alinéa 2 de l'article 4 de ce texte. Si prévoir une aide « de conciergerie » nous semble judicieux, celle-ci ne peut pas reposer sur le bloc communal. Cela créerait nécessairement des inégalités de traitement entre les communes qui peuvent – ou qui veulent – apporter une aide et les autres, et donc des inégalités de traitement entre nos enfants.