Intervention de Cécile Rilhac

Cet amendement maintes fois évoqué vise à préciser que le directeur d'école bénéficie d'une délégation de compétences de la part de l'autorité académique, ce qui permet de supprimer la mention du référentiel métier du directeur d'école. En effet, si un article de loi renvoie à un texte réglementaire et que ce dernier vient à disparaître, l'article devient inapplicable. Mais c'est bien dans le champ des compétences fixé par le référentiel que le directeur exercera une autorité fonctionnelle.