Intervention de Michel Larive

Nous nous demandions quand vous invoqueriez le domaine réglementaire – nous y voici ! Vous présentez une proposition de loi. Si l'intégralité de son contenu relève du domaine réglementaire – à l'instar des décharges, que nous évoquerons tout à l'heure – , quelle est l'utilité de ce texte ?