Intervention de Cécile Rilhac
Séance en hémicycle du mercredi 24 juin 2020 à 15h00
Création de la fonction de directeur d'école — Article 2
Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :S'agissant de l'amendement no 198 , les enseignants faisant fonction de directeur étant nécessairement des professeurs des écoles ou des instituteurs, ils sont automatiquement inscrits sur la liste d'aptitude. Votre demande est donc satisfaite.
Pour ce qui est de l'amendement no 144 , il va de soi que, sauf précision contraire, la disposition figurant dans la proposition de loi entrera en vigueur lors de sa promulgation.
Je veux répondre à M. Reiss, dont l'amendement no 165 est tombé. Vous évoquiez le sujet très important de l'école privée, dont nous avions discuté en commission. Je vous confirme que la question que vous soulevez relève du domaine réglementaire, et que le ministère de l'éducation nationale en a connaissance. Le fait que l'alinéa 3 mentionne simplement les enseignants, de manière globale, devrait permettre à la réglementation qui régit l'enseignement privé sous contrat de s'appliquer sans difficulté. Néanmoins, les services du ministère sont alertés et seront vigilants lors de la rédaction des décrets.
J'émets un avis défavorable aux amendements nos 198 et 144 .
