Il vise à fixer par décret les temps de décharge. Comme nous avons été nombreux à le souligner au cours de la discussion générale, le temps consacré à exercer des responsabilités ne saurait résulter d'un calcul purement mathématique. Certaines tâches sont incompressibles et certaines périodes plus chargées que d'autres. Il faut également prendre en considération les problématiques propres aux classes uniques. Le temps est donc la priorité.
Cet amendement vise à réaffirmer le principe d'une décharge pour tout directeur d'école. Le ministère avait du reste donné des chiffres intéressants, dans le cadre de sa consultation, sur le nombre d'heures que les professeurs des écoles passent à toutes ces tâches.
Cette disposition, qui est bien d'ordre législatif, prévoit une compensation financière.