Intervention de Elsa Faucillon

Cet amendement, qui fait écho à celui de la commission, est rédigé de sorte à pouvoir être présenté par une députée – nous craignions qu'il tombe sous le coup de l'article 40 de la Constitution. Aussi demandions-nous que soit établi par décret un régime de décharge pour les écoles de moins de huit classes. Finalement, la commission a présenté son propre amendement.

Comment en sommes-nous arrivés là ? Partout, on a pris conscience que, pour les directeurs et directrices d'école, quelque chose n'allait pas. Des rapports parlementaires ont été rédigés sur ce sujet. Nous pouvons avoir des désaccords, par exemple sur la création d'un statut hiérarchique, mais nous convenons tous que les directeurs exercent trop de missions, trop d'activités, que leur indemnité est trop faible et qu'il existe un problème touchant à la décharge dans les petites écoles. Sur ce dernier point, des critères existent mais de nombreux facteurs, comme la catégorie socioprofessionnelle des parents, ne sont pas pris en compte.

Une proposition de loi est finalement discutée, mais on nous explique qu'elle n'est pas nécessaire, que toutes ces dispositions relèvent du niveau réglementaire, que tout va se faire par décret et que nous devons faire confiance au Gouvernement.