Intervention de Michel Larive

Alors que vous proposiez un seuil de huit classes, voilà qu'on revient au statu quo des treize classes. Quant à consacrer la décharge, pas besoin d'une loi pour cela, le mot figure déjà dans le dictionnaire. Pourquoi ne pas plutôt inscrire dans la loi les critères spécifiques dont vous dites qu'ils seront fixés par décret, rouvrant in fine la boîte à règlements ?

On est obligé de se poser la question : à quoi sert cette loi ? On peut résumer l'amendement no 237 rectifié en quelques mots : dorénavant tout sera comme avant !