Intervention de Jean-Michel Blanquer

Vous n'avez qu'à vous reporter aux débats sur le projet de loi pour une école de la confiance pour vous en convaincre, même si ces engagements ne se réalisent pas tous à la même vitesse. Par exemple, nous nous étions engagés ici à des créations massives de postes d'AESH et ce sont 4 000 de ces postes qui seront créés à la rentrée prochaine.

Je n'ai donc aucune difficulté à vous assurer, madame Descamps, qu'en matière de décharge il n'y aura pas de régression, qu'il y aura même une progression : c'est le but même de tout ce que nous faisons. Ce serait d'ailleurs un calcul bizarre de notre part de demander ici que la loi consacre les décharges pour les réduire immédiatement après. Je pense que cela se verrait et que vous ne manqueriez pas de le souligner ! Nous ne sommes ni assez méchants ni assez fous pour faire des choses pareilles.

Nous n'allons donc pas diminuer le nombre de décharges. Nous travaillons plutôt à les augmenter dans le budget 2021 et ce nombre ne sera pas en régression à la rentrée prochaine. Il m'est facile aussi de vous garantir qu'il n'y a aura pas de remise en cause du droit à une décharge totale.

Enfin, point très important pour vous tous qui êtes soucieux de l'emploi des deniers publics, ces moyens supplémentaires consacrés aux décharges seront articulés à des enjeux qualitatifs, au bénéfice des écoles, des élèves et des directeurs d'école. En clair, ces critères ne devront pas être simplement des seuils quantitatifs ; ils devront être aussi qualitatifs au regard des grands enjeux que vous avez mentionnés vous-mêmes et que je reprends sans difficulté à mon compte, d'autant que cela figure déjà à l'agenda social que nous avons défini avec les syndicats. Je pense notamment aux enjeux de l'école inclusive s'agissant des ULIS, de l'accueil des élèves en situation de handicap, en progression ces dernières années, comme l'est le nombre d'AESH, dont nous améliorons la situation. Cela fait partie des éléments à prendre en compte quand on réfléchit à l'évolution des missions des directeurs d'école, ces nouveaux enjeux se traduisant par un accroissement de leurs charges mais également des aides dont ils bénéficient au travers des AESH, dont la gestion crée à son tour des lourdeurs administratives supplémentaires.

Ce sont tous ces enjeux qui sont débattus dans le cadre du dialogue social et une loi ne pourrait pas descendre jusqu'à ces détails, cela me semble aller de soi. En revanche, je prends sans difficulté l'engagement que la question du handicap sera centrale, par exemple. De même, la présence d'élèves allophones est une spécificité qu'il sera nécessaire de prendre en compte en matière de décharge.

Je consens donc à prendre devant vous l'engagement d'un « effet cliquet » : on ne doit pas reculer mais avancer en matière de décharge. Quant à vous dire dans quelle mesure, cela dépendra évidemment du budget pour 2021 et des capacités qu'il nous donnera.