Il existe un antidote immédiat : le verbe « pouvoir » – nous donnons un droit aux communes, nous ne leur imposons pas un devoir. Tout un chacun peut le comprendre.
Si j'allais au bout de vos argumentations respectives, il faudrait d'ailleurs abolir la loi de décentralisation de 1982, qui a donné aux communes les compétences matérielles en matière d'école. Ici et maintenant, avez-vous dit, madame la députée, peut-être en référence à François Mitterrand. En tout cas, cette loi s'est appliquée.
Elle a évidemment des inconvénients, car elle crée des inégalités. Mais qu'a fait l'État depuis 1982, quels qu'aient été les gouvernements ? Il a essayé de les compenser, …