Intervention de Agnès Thill

Tel qu'il est rédigé dans le texte de la commission, l'article 5 pose problème, car le droit existant est suffisant. Même à titre expérimental, le vote électronique pour les élections des représentants des parents d'élèves, en présence d'une liste unique, pose diverses difficultés. Tout d'abord, il constitue une rupture d'égalité au regard du vote démocratique. Il nécessite des équipements, mais aussi des compétences informatiques et langagières, afin que toutes les écoles puissent voter électroniquement en dépit des grandes différences que présentent les territoires. En outre, le vote électronique ne favorise pas la participation et peut se trouver compromis.

L'objectif est certes de soulager les directeurs, mais ce ne sont pas les élections avec liste unique qui leur demandent le plus de travail. Surtout, rien ne permet d'assurer la prise en compte des votes nuls ou blancs, là où le vote physique, même sur une liste unique, permet de révéler le degré d'adhésion au projet du directeur et à l'esprit de l'établissement, à travers une multitude de signaux faibles. Les conditions et les résultats d'un scrutin sont ainsi riches d'enseignements : nombre de votes et de votes nuls, noms barrés ou soulignés. En définitive, les résultats des élections risquent de ne pas être véritablement pris en considération, ce qui serait inquiétant.

Sur le plan niveau pédagogique, l'apprentissage, pour les élèves du primaire – en école maternelle ou élémentaire – , passe par la manipulation et les exemples concrets. Or le vote par voie électronique ôtera aux professeurs la possibilité d'enseigner les gestes civiques – professions de foi, listes, urne, bulletins de vote, isoloir, présence d'assesseurs grâce à l'engagement des parents, dépouillement – et d'illustrer la liberté fondamentale du vote individuel. Un tel apprentissage permet pourtant aux élèves de découvrir la démocratie ; ils le mettent ensuite en pratique pour élire leurs délégués de classe et comprendre les futures élections auxquelles participent leurs parents. Le vote physique tel qu'il est prévu par le droit actuel, qui permet d'encourager la participation des parents et d'échanger avec eux, reste donc la meilleure option.