Intervention de Agnès Thill

L'article instaure une pratique qui, dans les faits, existe déjà. Ainsi rédigé, il sous-entend que le PPMS n'est pas fait, ou qu'il est mal fait, ce qui est tout à fait irrespectueux à l'égard des directeurs, des inspecteurs de l'éducation nationale et du personnel académique qui vérifie et valide ce plan. L'amendement vise donc à supprimer cet article.