Intervention de Elsa Faucillon

Je m'efforçais de dresser le bilan de ce qu'il restait dans la loi, pour savoir exactement sur quoi nous devions nous prononcer : les emplois fonctionnels initialement prévus ont disparu – et c'est tant mieux ; le texte comporte quelques définitions des rôles du directeur d'école qui, franchement, n'ont rien à faire dans une loi dépourvue de tout autre contenu ; vous prétendez inscrire des décharges d'enseignement dans la loi alors qu'elles existent déjà et qu'on ignore à combien d'heures elles seront portées ; la bonification d'indemnités est reportée à l'examen du budget. Restent la création des référents direction d'école départementaux et le droit donné aux collectivités de payer une aide administrative.

J'avais annoncé que nous comptions nous abstenir, car le texte brillait par ses insuffisances sur des questions comme celle des décharges d'enseignement pour les écoles de moins de huit classes. Le groupe GDR est bien en peine de se prononcer sur le contenu du texte, car il n'y reste rien – aucune mesure présentant une valeur législative forte, en tout cas. Nous nous apprêtons à permettre au ministre de prendre des décrets pour lesquels il n'avait besoin d'aucune autorisation. Voilà tout.