Intervention de Bertrand Sorre

Le secteur de la vie associative, qui nous est cher à tous, quelle que soit la place que nous occupons sur les bancs de l'hémicycle, a été lourdement affecté par la crise du covid-19.

Mon amendement vise à permettre aux salariés qui ont affecté des jours de réduction du temps de travail – RTT – à leur compte épargne temps de les monétiser et d'en faire don à une association ou à plusieurs, éligibles au mécénat.

Le salarié devra décider de faire don de cette somme d'argent soit directement à la réception de son supplément de rémunération – il n'a alors pas besoin de l'accord de l'entreprise – , soit par le biais de l'entreprise, ce qui peut être intéressant si plusieurs salariés sont concernés.

Dans ce dernier cas, l'accord de l'entreprise sera nécessaire, car celle-ci devra regrouper l'argent des dons sur un compte dédié avant de le transférer par virement à l'association. L'entreprise devra, en parallèle, établir la liste des salariés donateurs et le montant du don de chacun.

Aux termes de l'amendement, lorsqu'un salarié renonce à son supplément de rémunération et que son employeur verse le montant correspondant à un organisme – ou à une oeuvre – visé au 1 de l'article 200 du code général des impôts, ce supplément de rémunération n'est pas considéré comme un revenu dont le salarié aurait disposé au sens de l'article 12 du même code.

En pratique, cela signifie que le salarié est temporairement exonéré d'impôt sur le revenu sur les sommes qu'il renonce à percevoir pour que l'employeur les verse à un organisme d'intérêt général.

En votant cet amendement, c'est un signal fort que nous enverrions aux acteurs de la vie associative.