Sur le vote des amendements identiques nos 730 et 2260 , je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 730 , 2260 , 1503 , 724 , 2261 , 1660 , 727 , 2258 et 1682 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 730 et 2260 sont identiques, de même que les amendements nos 724 et 2261 , puis 727 et 2258.
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 730 .