Intervention de Sira Sylla

Il vise à pérenniser les transferts d'argent en permettant, à titre expérimental, pour une durée d'un an, aux personnes physiques domiciliées en France au sens de l'article 4 B du code général des impôts de déduire de l'impôt sur le revenu le montant des commissions sur les transferts de fonds lorsque ceux-ci sont réalisés vers des États bénéficiaires de l'aide publique au développement et qui ne sont pas partie à l'accord sur l'espace économique européen.

L'amendement concerne les transferts d'argent des diasporas africaines. Il me semble important de le rappeler après les débats en commission : les diasporas africaines, ce sont les immigrés africains, les Français d'ascendance africaine, mais aussi des Français – comme mon collègue Vincent Ledoux, le plus malien des députés français – qui envoient des fonds en Afrique.

Les montants des transferts sont colossaux : 490 milliards d'euros du Nord vers le Sud, dont 76 milliards vers l'Afrique, et 12 milliards de la France vers l'Afrique subsaharienne.

Ces amendements identiques sont importants. Contrairement à ce que vous disiez en commission, monsieur le rapporteur général, transferts de fonds des diasporas et aide publique au développement vont de pair. À titre d'illustration, le programme d'appui aux initiatives de solidarité pour le développement au Sénégal est financé par l'Union européenne, l'aide publique au développement, l'État sénégalais et la diaspora africaine.