Intervention de Daniel Labaronne

Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

Les amendements reviennent, en outre, à faire financer par des fonds publics le coût des transferts facturés par les banques. Vous avez évoqué les femmes de ménage et les gardiens de sécurité : mais ce sont eux qui vont payer, à travers leurs impôts, la défiscalisation liée à des prix de transfert élevés, facturés par des banques. Cela n'aurait pas de sens !

Nous invitons donc l'Assemblée à ne pas soutenir ces amendements. Je propose cependant que le Comité consultatif du secteur financier, compétent en matière de frais bancaires, soit chargé d'examiner le problème, qui est, je le redis, un problème structurel.

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