Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 2 (amendements appelés par priorité)
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Si nous ne voulons pas être encore ici ce week-end, il va pourtant falloir s'y conformer. Quand on se donne une règle, c'est pour la respecter, monsieur Lambert – mais je vais vous répondre.
J'ai déjà dit à de multiples reprises depuis deux jours que le régime fiscal applicable aux dons, qu'il s'agisse des particuliers ou des entreprises, était tout à fait avantageux dans notre pays, l'un des plus avantageux d'Europe. Madame El Haïry, vous avez fait, avec Mme Moutchou, un très bon rapport à ce sujet. Des amendements adoptés en commission et auxquels je donnerai un avis favorable vont à cet égard dans le bon sens. Mais, je le répète, la réduction d'impôt au titre des dons est un bon système, que nous avons encore rendu plus avantageux dans le PLFR 2 en portant à 1 000 euros le plafond du dispositif Coluche. La priorité n'est donc pas de le rendre encore plus incitatif, mais de rechercher la simplification et de stimuler l'engagement, la philanthropie à la française.
Avis défavorable.
