Intervention de Charles de Courson

L'amendement du Gouvernement va dans la bonne direction, mais je veux souligner – c'est l'objet même du sous-amendement – que, lorsque nous avons instauré fin 2019 la suppression du tarif réduit de TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – , nous avons créé de nouvelles obligations concernant notamment l'utilisation frauduleuse du gazole coloré et tracé.

Parmi ces contraintes figurait la tenue, par les entreprises agricoles prétendant au remboursement partiel de TICPE, d'un registre de suivi des travaux agricoles, afin de s'assurer du bon usage du carburant. Or cette obligation compliquait encore la procédure existante, puisque l'usage du carburant par les entreprises agricoles était auparavant déjà contrôlé sur facture. À ce jour, une seule réunion, qui n'a pas abouti, a par ailleurs eu lieu en vue de l'élaboration de la liste de machines concernées – depuis, plus rien !

La mesure que nous proposons est très simple : elle consiste à supprimer toute référence à la liste de machines et au registre de chantiers. J'espère que vous applaudirez des deux mains cette demande de simplification, madame la secrétaire d'État !