Intervention de Véronique Louwagie

Peut-être le fait de retenir une date unique pour la suppression du tarif réduit de TICPE constitue-t-il une simplification. Nous constatons néanmoins, comme nous l'avions fait remarquer dès l'examen du projet de loi de finances pour 2020, que de nouvelles obligations sont imposées aux exploitants agricoles.

Dans une période où le besoin de simplification est régulièrement invoqué, vous créez une nouvelle procédure très lourde en faisant peser de nouvelles contraintes sur les exploitants agricoles qui font déjà, par ailleurs, l'objet de contrôles sur toutes leurs factures de carburant. Vous instaurez donc, en réalité, un double contrôle, qui ne me semble pas du tout opportun.

Nous entendons fréquemment dire, dans les entreprises, que les mesures prises par le Gouvernement dans les PLFR successifs sont bonnes, mais que leur application sur le terrain se révèle difficile. En l'occurrence, vous créez une complexité qui n'est bonne ni pour les exploitants agricoles ni pour notre économie.