Intervention de Arnaud Viala

Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

L'amendement du Gouvernement va indéniablement dans le bon sens. Nous sommes d'ailleurs nombreux à avoir déposé, avant de connaître son existence, des amendements qui avaient sensiblement la même teneur.

Je crains toutefois que le fait de fixer l'échéance au 1er juillet 2021 entraîne des difficultés : cette décision revient à anticiper la suppression totale de la réduction de TICPE de six mois, la dernière étape devant initialement intervenir au 1er janvier 2022. Surtout, si l'on ne sait pas quelle sera la réalité économique de l'exercice 2021, on sait en revanche que la fin de l'année 2020 s'annonce difficile.

Une hausse de fiscalité introduite en juillet 2021, c'est-à-dire en milieu d'exercice, me semble quelque peu périlleuse pour des entreprises qui ont beaucoup moins de visibilité sur leur plan de charge qu'il y a quelques mois. Si j'approuve la démarche, j'estime donc que nous aurions gagné à prolonger le processus de suppression du tarif réduit jusqu'au 1er juillet 2022, en échangeant évidemment avec les secteurs d'activité concernés afin qu'ils anticipent la hausse de fiscalité pour ne pas la subir d'un seul coup. Si la hausse s'applique intégralement en 2021, la pente sera raide.

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