Intervention de Jimmy Pahun

Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJimmy Pahun :

Les entreprises de la petite construction vous remercient chaleureusement de reporter d'un an la hausse de fiscalité. Elles auront en effet fort à faire dans le cadre du plan de relance – je songe notamment, dans ma circonscription, à la réfection des réseaux.

Un des acteurs de ce secteur, qui m'a contacté, s'inquiète en revanche du fait qu'il revienne à l'utilisateur de teindre lui-même son carburant : il souhaite que le gazole lui soit délivré déjà coloré par le distributeur, et ce pour des raisons techniques. L'usage du colorant doit en effet être précis, afin de ne pas endommager les engins agricoles : si les exploitants le colorent eux-mêmes et qu'une panne ou une casse moteur survient, ils seront systématiquement considérés comme responsables. Il est donc impératif que le GNR utilisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics soit coloré en suivant les bonnes pratiques de fabrication, telles qu'elles s'appliquent à l'actuel GNR.

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