Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Il porte sur la fiscalité applicable au carburant utilisé par les SDIS, les services départementaux d'incendie et de secours. Ceux-ci, par définition, consomment beaucoup de carburant et sont imposés à ce titre. Or il s'agit de services publics – l'utilité de nos pompiers n'est pas à démontrer – , et tous les services publics devraient échapper à cette taxation. Certes, les services de l'État l'acquittent, mais à l'État, de sorte que la boucle est bouclée ; les SDIS, eux, relèvent des conseils départementaux. Ils devraient donc bénéficier d'une exonération.

Il s'agit là, en quelque sorte, d'un amendement d'appel, car j'ai bien entendu, monsieur le rapporteur général, lors de l'examen du texte en commission, que vous n'étiez pas entièrement fermé à cette idée. Il me semblerait logique de l'appliquer également à d'autres services publics qui sont de grands utilisateurs de carburant, mais je tenais à l'exprimer dès à présent pour prendre date.

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