Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 2 (amendements appelés par priorité)
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Cet appel n'est pas le premier : d'autres lois de finances nous ont déjà permis d'évoquer le sujet – je pense notamment aux interventions de la sénatrice Catherine Troendlé. Il est tout à fait possible d'ouvrir un chantier, comme le propose le rapporteur général. Du reste, le Gouvernement n'a pas à se mêler des chantiers qu'ouvre le Parlement.
Il existe des difficultés, que nous avons identifiées, notamment eu égard aux règles communautaires, mais s'il faut y travailler et si le Gouvernement peut apporter son concours à la réflexion du Parlement, il fera.
Dans cette attente, je demande le retrait de l'amendement. À défaut, avis défavorable.
