Se connecter - Mon compte
Les amendements nos 27 de M. Vincent Descoeur, 50 de M. Dino Cinieri, 185 de M. Marc Le Fur, 427 de Mme Marie-Christine Dalloz et 735 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.
La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 850 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.