Intervention de Laurent Saint-Martin

Nous avons déjà eu un débat autour du transport routier en commission. Cette série d'amendements aborde principalement deux questions. Premièrement, concernant la taxe à l'essieu, je perçois bien l'intérêt des amendements déposés, notamment celui que Mme Dalloz a présenté de façon très claire. L'idée d'instaurer un seuil de tolérance de cinq jours dans le calcul mensuel de la TSVR peut se justifier en temps de crise.

Cependant, il est difficile de savoir si un véhicule n'a circulé que pendant cinq jours ; ce seuil ne serait pas vérifiable en pratique. Le Gouvernement a déjà décalé de trois mois le paiement de la prochaine échéance de la taxe à l'essieu, une mesure de trésorerie efficace puisque les entreprises n'auront pas à payer tout de suite. Par ailleurs, nous avons pris d'autres mesures en faveur du transport routier. En cherchant à déterminer le nombre de jours, cinq ou moins, pendant lesquels le véhicule a circulé, on introduit de la complexité dans le calcul mensuel de la TSVR, ce qui ne me semble pas nécessaire. Je préfère que nous en restions à l'état du droit existant.

En revanche, concernant le report de l'augmentation de la taxe de 2 centimes par litre, je ne suis pas d'accord avec vous. Du point de vue de la filière, je comprends qu'une augmentation de taxe ne soit jamais appréciable : c'est de bonne guerre. Cependant, la baisse du cours du baril, notamment de Brent, a très largement compensé cette mesure. Il est donc faux de dire que celle-ci aurait créé des difficultés financières. En outre, l'écart de taxe avec le carburant classique étant toujours de 14 centimes, nous pouvons tous raisonnablement estimer qu'il ne faut pas revenir sur cette disposition. Avis défavorable à tous ces amendements.