Intervention de Olivier Dussopt

Même avis. S'agissant de l'augmentation de la taxe à l'essieu, le Gouvernement estime comme le rapporteur général qu'il serait difficile d'appliquer le seuil de tolérance de cinq jours qui est préconisé. Nous avons accepté que les déclarations a posteriori d'arrêt temporaire de certains véhicules soient enregistrées jusqu'au 30 juin – elles pouvaient donc l'être il y a quelques heures encore. Le dispositif que nous avons prévu simplifie le dépôt des demandes jusqu'à la fin de l'année 2020 afin de faciliter la vie des entreprises. Enfin, la date limite de paiement de la taxe au titre du deuxième semestre 2020 est repoussée au 1er décembre, ce qui contribue à produire l'effet de trésorerie que vous appelez de vos voeux.

En ce qui concerne la diminution du remboursement partiel de la TICPE, ses effets pour 2021 sont très largement compensés par l'annualisation de la taxe spéciale sur les véhicules routiers, si bien que les opérateurs ne devront s'acquitter qu'en 2022 des 180 millions d'euros qu'elle représente pour 2021. D'autre part, nous partageons les arguments du rapporteur à propos de la baisse des cours, dont les conséquences sur la trésorerie nous paraissent bien plus fortes que celles d'une diminution du remboursement de la TICPE.