Intervention de Olivier Dussopt

Cet amendement vise saisir l'occasion du PLFR pour donner suite à une initiative parlementaire, la proposition de loi relative à la Fondation du patrimoine déposée par la sénatrice Dominique Vérien, que le Sénat et l'Assemblée nationale ont adoptée en première lecture mais qui n'a pu être examinée en seconde lecture au Sénat en raison de la crise sanitaire et de la période de confinement.

Nous vous proposons donc d'inscrire dans la loi de finances rectificative l'article 1er de cette proposition de loi, qui vise à modifier le code du patrimoine afin de clarifier les conditions d'octroi du label décerné par cette fondation. Ce label pourra désormais être accordé aux immeubles bâtis ou non bâtis, notamment les jardins, aujourd'hui exclus du dispositif, situés en zone rurale, dans des bourgs et dans des petites villes de moins de 20 000 habitants et non protégés au titre des monuments historiques, mais aussi aux immeubles situés dans les sites patrimoniaux remarquables et à ceux situés dans les sites classés au titre du code de l'environnement, avec tous les avantages afférents, notamment pour les travaux de rénovation.