Intervention de Emmanuelle Ménard

Le label décerné par la Fondation du patrimoine permet l'octroi d'aides fiscales en cas de travaux, dont le coût est déductible de l'impôt sur le revenu sous certaines conditions, comme l'a rappelé M. le secrétaire d'État. Ce label est très utile puisqu'il permet également de contribuer à la sauvegarde des espaces naturels et paysagés.

L'aide apportée par ce label ne devrait toutefois pas se limiter aux zones rurales, aux bourgs et aux petites villes mais viser également les villes de moins de 100 000 habitants. Dans ma circonscription et dans les environs se trouvent pas moins de quatre villes moyennes : Agde, qui compte un peu de moins de 30 000 habitants, Sète, 43 000, Narbonne, 55 000 et Béziers, 78 000 environ. Elles pourraient utilement bénéficier de cette mesure. La valorisation de leur patrimoine contribuerait au relèvement de la France puisqu'elle dynamiserait les territoires. S'il va de soi que ce dispositif joue un rôle capital dans les territoires ruraux, il en irait de même dans les villes moyennes.

Le sous-amendement no 2384 vise à relever le seuil de 20 000 à 100 000 habitants.