Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ne niez pas, monsieur Labaronne : nous avons eu des débats homériques sur le sujet.

Il serait bon, monsieur le secrétaire d'État, que la jurisprudence administrative précise ce que signifie « être vu ». Si votre bien se situe au milieu d'un parc et est invisible depuis la voie publique, juridiquement, il ne peut être labellisé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.